Tout ce que vous devez savoir pour vendre un supermarché
La vente d’un supermarché n’est pas identique aux transactions immobilières classiques. Elle ne se limite pas à la vente du local, mais tous les actifs seront également cédés. Cela arrive parce que le supermarché sera vendu en tant qu’en entreprise opérationnelle. La vente inclut tous les matériels, les stocks, le personnel, les divers contrats et le nom commercial. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour vendre un supermarché selon les normes imposées.
Annonces de reprise de supermarchés et commerces alimentaires
C’est une démarche menée par l’acheteur pour confirmer l’exactitude des affirmations du vendeur. Elle est menée par l’acquéreur afin d’évaluer de manière détaillée et complète les activités, les capacités du supermarché cible. Les vérifications se porteront sur le cadre administratif afin de déterminer le type de coûts opérationnels que l’acheteur est susceptible d’encourir en poursuivant l’expansion de la société. Elles se concentrent sur les états financiers, les actifs (les immobilisations et leur emplacement, les contrats de location d’équipement, les hypothèques, les polices de titre, les permis d’utilisation…). Il ne faut pas oublier la diligence raisonnable en matière de ressources humaines notamment l’analyse du nombre total des employés, les postes vacants, les salaires actuels…
Les conditions générales pour vendre un supermarché
Il s’agit d’un document qui établit une liste des principales conditions et informations clés concernant l’accord. Les conditions générales sont négociées et préparées par les avocats de deux parties. Ils détermineront les grandes lignes sur les accords. Chacune des parties est libre de renégocier à tout moment avant la signature du contrat. Ce document doit indiquer le prix de vente, les actifs vendus et ceux qui pourraient être exclus, la date d’achèvement proposée, les détails du bail, etc.
Le contrat
Il sera rédigé par un notaire, car le contrat est un document juridique assez complexe. Il existe plusieurs éléments très importants qui doivent être écrits et adaptés à la propriété. Le contrat explique de manière complète et précise ce qui se passe, ce qui est inclus et exclu dans la vente. Le document définira pleinement les droits et obligations juridiques des deux parties.
Lorsqu’il y a un accord, mais que les droits et obligations ne sont pas correctement définis sur le plan juridique, c’est là que naissent les litiges et tout accord peut s’avérer sans valeur. Autre élément très important, le contrat mentionne le changement de propriété juridique des actifs.
Les locaux commerciaux
Dans la plupart des cas, les locaux commerciaux d’un supermarché sont loués. Cela signifie certainement que le propriétaire doit donner son accord formel sur le transfert de bail et ajoutera toutes sortes de conditions. Si le vendeur doit se porter garant jusqu’à la fin du bail, il doit signer un accord de garantie autorisé avec le propriétaire. Lorsque le bail est vendu, le propriétaire exigera que le vendeur et l’acheteur signent un document juridique distinct appelé “licence de cession”. Il s’agit d’un contrat tripartite distinct qui définit les conditions du propriétaire pour un consentement légal formel ainsi que les obligations de chaque partie.