Portage salarial, intérim ou sous-traitance ?

Le portage salarial : une relation contractuelle tripartite

Le portage salarial réunit trois parties : la société de portage, le consultant porté et le client. À proprement parler, le concept représente une excellente alternative entre l’indépendance et le salariat. Pour ceux qui souhaitent en savoir davantage à ce propos, cet article sur le portage salarial du site admissions.fr leur sera d’une grande utilité. Compte tenu de cette « relation tripartite », sachez que trois types de contrats s’imposent. Dans un premier temps, la société de portage et le consultant conviennent des clauses du contrat de travail. Même s’il est indépendant professionnellement, le consultant bénéficie en effet de tous les avantages d’un salarié classique.

S’ensuit la signature de la convention de portage, un accord entre le consultant et la société de portage. Ce document stipule surtout les modalités qui unissent ces deux parties : caisse de retraite et autres conventions collectives. Quant au contrat de mission, il est convenu entre le consultant/prestataire de services et l’entreprise cliente. Rappelons que la définition du portage salarial est clairement stipulée dans l’article L1251-64 du Code de travail.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial permet au consultant porté de garder son indépendance professionnelle et de bénéficier des avantages du statut de salarié. Cela implique une gestion administrative plus simple. En effet, il incombe à la société de portage de gérer la facturation, la comptabilité, les déclarations auprès des organismes publics voire les relances client. De son côté, le prestataire/consultant dispose de tout le temps qu’il lui faut pour se consacrer à son activité.

C’est surtout le statut sécurisé de salarié qui séduit dans le concept de portage salarial. En tant que salarié, le travailleur porté peut compter sur l’assurance Responsabilité civile professionnelle. Il est ainsi couvert s’il subit des dommages dans le cadre de son travail.

N’oublions pas les avantages financiers et sociaux qui se rapportent aux contrats de travail CDD et CDI. Le consultant bénéficie ainsi de la couverture sociale d’un salarié. Il s’agit entre autres de l’assurance maladie et sécurité sociale, de l’assurance chômage, de la retraire ainsi que de la responsabilité civile professionnelle et mutuelle. Et comme n’importe quel salarié, il touche une rémunération mensuelle.

Le portage salarial offre de nombreux avantages au salarié porté comme la possibilité de suivre des formations professionnelles. Cela lui permet d’élargir ses connaissances, son expertise afin de développer au mieux son activité. En outre, la société de portage accompagne le consultant dans ses démarches de référencement auprès des entreprises clientes.

Portage salarial ou intérim : comment distinguer ces deux statuts ?

À l’instar du portage salarial, l’intérim repose sur le principe d’une relation tripartite. De ce fait, ces deux formes de travail sont souvent confondues. Pourtant, elles ne présentent pas le même niveau de liberté ni la même couverture sociale.

Dans le cadre de l’intérim, une entreprise fait appel à un travailleur. Ce dernier intègre alors temporairement un poste en tant que remplaçant en vue d’un accroissement temporaire d’activité. L’expertise et les compétences manuelles et techniques de l’exécutant sont alors requises. Il bénéficie ainsi du statut d’intérimaire, assorti d’un contrat de mission avec une société d’intérim.

Dans un tout autre registre, le portage salarial est réservé aux travailleurs indépendants, disposant d’un certain niveau de qualification. La société de portage leur accorde le statut de salarié, avec en prime un contrat CDD ou CDI. Le salarié porté s’affranchit ainsi des obligations administratives et comptables qui incombent à toute entreprise.

Considérer le portage salarial comme une nouvelle forme d’intérim est tout simplement une erreur. En effet, le portage salarial vous offre une grande autonomie, ce qui n’est pas le cas de l’intérim. En tant qu’intérimaire, le travailleur se doit de respecter un lien de subordination hiérarchique au sein de la société qui l’emploie temporairement. Le salarié porté, quant à lui, gère lui-même son activité et intervient directement auprès de ses clients.

Portage salarial ou intérim : des niveaux de protection différents

L’intérim est considéré comme un statut précaire qui donne la priorité aux travailleurs peu qualifiés. Ces derniers ne disposent d’aucune marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de choisir les missions. Et en tant que travailleurs temporaires, leur niveau de rémunération reste très faible.

De son côté, le consultant porté dispose des compétences nécessaires, lui permettant de gérer lui-même ses contrats professionnels. Le statut de salarié lui offre une couverture intéressante dans les périodes d’inactivité ou en période d’intermission. Sa réserve personnelle lui permet de se verser un salaire mensuel sans interruption. En sus, l’assurance responsabilité professionnelle lui fournit la protection nécessaire en cas de litige avec un client.

Comment gérer le portage salarial et un contrat de sous-traitance ?

Les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs ainsi que les créateurs d’entreprise trouvent leur compte et une sécurité professionnelle importante grâce au portage salarial. De plus, les sociétés de portage n’interviennent pas directement dans l’activité professionnelle du salarié porté. Ce qui permet à ce dernier de profiter d’une grande flexibilité et la possibilité de négocier ses missions. Mais saviez-vous que les entreprises clientes pouvaient recourir à la sous-traitance ? Cette forme de travail est alors comparée au portage salarial. Mais est-il possible d’associer ces deux types de travail indépendant ?

Sous-traitance et portage salarial : deux statuts compatibles, voire complémentaires

Sachez qu’un salarié porté peut tout à fait conclure un contrat de sous-traitance. Dans cette configuration, il tient le rôle d’apporteur d’affaires et peut même partager les opportunités de mission avec ses pairs, au sein d’une même société de portage ou en dehors. On parle alors de sous-traitance interne et de sous-traitance externe. Comme le portage salarial implique une grande flexibilité, cela permet au consultant de devenir freelanceur tout en gardant son statut de salarié porté.

La sous-traitance interne

La sous-traitance interne est de mise lorsque le salarié porté et porteur d’affaires requiert l’expertise des consultants qui se trouvent dans la même société de portage. Cette dernière peut également intervenir en constituant un réseau de compétences. Ce qui revient à sélectionner les profils les plus intéressants, mais la décision de recruter ou non en interne revient à l’apporteur de projet. Il sera ainsi considéré comme le chef de projet de la mission.

Ce statut lui donne le droit de déterminer les marges de travail des sous-traitants dans le respect du Code du travail. L’apporteur d’affaires peut aussi s’octroyer un pourcentage. Pour la procédure de rémunération, il incombe au chef de projet de réaliser le décompte global des prestations et d’envoyer la facture finale. Chaque sous-traitant ayant travaillé pour le projet doit dresser un rapport complet d’activité qu’il adressera à la société de portage.

La sous-traitance externe

En tant qu’apporteur d’affaires, le consultant porté peut demander les services de travailleurs indépendants qui n’évoluent pas dans la même société de portage que lui. Cette flexibilité implique tout de même un respect de la réglementation en vigueur. Le donneur d’ordre doit privilégier les sous-traitants capables de produire une attestation déclarative dès la signature du contrat.

Cette attestation doit aussi être renouvelée tous les 6 mois pour les missions à long terme. Une telle procédure vise surtout à prouver que le sous-traitant s’est conformé aux contributions sociales. Quant au processus de rémunération, il se déroule en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, les sous-traitants externes ayant contribué à la réalisation de la mission adressent leurs factures à la société de portage du donneur d’ordre. La société de portage prend en compte les factures et se charge de les régler. Elle déduit ensuite le montant qu’elle a payé de la facture du consultant porté/apporteur de projet.

Portage salarial et sous-traitance : bien choisir ses sous-traitants

En tant que consultant porté et apporteur d’affaires, vous êtes en charge de sélectionner les talents capables d’assurer le travail. Attention, vous mettez en jeu votre crédibilité auprès de votre client. De ce fait, la qualité du travail rendu doit être irréprochable, quitte à reprendre les éventuelles erreurs des sous-traitants. C’est pourquoi le choix de ses sous-traitants reste primordial. Vous éviterez ainsi des tâches supplémentaires, une perte de temps et des problèmes à n’en plus finir.

Le mieux serait de choisir ses sous-traitants parmi votre réseau professionnel interne ou externe à la société de portage. À ce stade, il convient de privilégier les compétences et non les affinités. Pour le bien de votre projet, mieux vaut sélectionner un travailleur compétent et qui vous est inconnu plutôt qu’un ami qui ne dispose pas des qualifications nécessaires.

En tant que chef de mission, toute mauvaise décision peut vous porter préjudice. N’oubliez pas que la sous-traitance exige une grande capacité d’organisation. L’apporteur d’affaires se charge de la gestion de son projet de A à Z. Ce qui implique une répartition des tâches, le suivi d’un planning et une fluidité de la communication entre les sous-traitants.