Cédez des parts de votre PME à vos collaborateurs
Il existe de nombreuses raisons valables de vendre des parts de votre PME à vos collaborateurs. Cela peut générer des liquidités importantes qui peuvent servir à rembourser des dettes ou être utilisées pour des investissements ou des dons de charité. Ces liquidités peuvent être réinjectées dans l’entreprise où elles peuvent financer son expansion.
Vente complète ou partielle
La première chose à faire est de déterminer si vous recherchez une vente complète ou partielle de vos parts de votre PME à vos collaborateurs. La vente met plus ou moins fin à votre participation à l’entreprise, à moins qu’un contrat de travail ou de conseil ne maintienne la relation.
Les ventes d’actions en entreprise peuvent être structurées de manière à offrir essentiellement des paiements en annuités. Une vente complète est logique si le propriétaire cherche à passer complètement à autre chose sur le plan financier.
Les ventes partielles sont différentes. Elles peuvent permettre de réunir des capitaux, de motiver les employés ou d’amorcer une transition de propriété. Avant d’envisager une vente partielle, réfléchissez aux ramifications de la quantité que vous souhaitez vendre. Si vous vendez trop et que vous devenez un investisseur minoritaire, vous risquez de ne plus avoir la possibilité de contrôler ou même d’influencer les décisions.
Cession de votre PME : Connaissez votre contrat d’actionnariat
Vous disposerez probablement d’un contrat d’actionnariat de l’entreprise qui vous fournira des informations et des indications sur les droits dont vous disposez en tant qu’actionnaire. La vente des parts soulèvera diverses questions financières et fiscales. Il est donc judicieux d’examiner attentivement votre contrat d’actionnariat privé et de vous assurer que vous respectez les règles lorsque vous vendez vos actions privées.
En général, les administrateurs décident que la société doit procéder à l’achat de vos parts. Avant de le faire, ils doivent vérifier que les actions ont été libérées et que la société n’est pas limitée ou interdite de racheter ses propres actions dans ses statuts. En outre, l’achat doit être approuvé par une résolution des actionnaires.
Si la résolution est soumise à une assemblée, le contrat doit pouvoir être consulté au moins 15 jours avant l’assemblée. Le contrat d’achat peut être approuvé avant d’être signé, mais conditionné à une approbation ultérieure par les actionnaires.
Comment le prix de la part est-il déterminé ?
Vous souhaitez céder votre PME, le prix de vos parts sociales est déterminé par vos collaborateurs (qui peuvent être tenus de respecter les dispositions des statuts de la société régissant l’évaluation des apports lors d’un rachat). Le paiement s’effectue par espèce. Vous pouvez convenir que le prix d’achat sera payé en plusieurs versements. Dans le cas contraire, le prix doit être payé en totalité au moment du rachat.
Si vos collaborateurs achètent les parts de votre PME à un prix supérieur à leur prix d’émission initial, l’excédent est normalement traité comme une distribution de bénéfices (comme un dividende). Ce revenu est alors soumis à l’impôt sur le revenu. Le reste du prix d’achat (jusqu’au prix d’émission initial des actions) est considéré comme le prix de vente aux fins de l’impôt sur les plus-values.
